Le client ou l’Avocat peut saisir le Bâtonnier pour tout différend qui attrait au paiement des honoraires.

Les contestations concernant le montant et le recouvrement des honoraires des avocats sont réglées par la procédure dite de « Contestations en matière d’honoraires et débours » (articles 174 et suivants du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991).

En cas de conflit en matière d’honoraires, le bâtonnier peut être saisi par le client ou son avocat.

Cette procédure relève de la compétence exclusive du bâtonnier qui dispose à ce titre d’un pouvoir juridictionnel. Il intervient comme premier degré de juridiction en rendant une ordonnance de taxation.

Il est ensuite possible d’interjeter appel devant le Premier président de la Cour d’appel dans le délai d’un mois.

Ces décisions de taxation constituent des titres exécutoires pour lesquelles un huissier peut engager ensuite des voies d’exécution lorsqu’elles sont définitives.