LES AIDES AU PAIEMENT DES FRAIS D'AVOCAT


LES ASSURANCES, LES AIDES PUBLIQUES ET LES FACILITES DE PAIEMENT

UNE ASSURANCE, UNE AIDE DE L'ÉTAT OU UN PAIEMENT ÉCHELONNÉ DES HONORAIRES

Deux possibilités d'obtenir une prise en charge, au moins partielle, des honoraires et, la possibilité d'obtenir un arrangement pour un paiement échelonné des honoraires.

L'AIDE JURIDICTIONNELLE

En fonction des ressources, l’Etat peut prendre en charge en totalité ou de manière partielle, vos frais de procédure.

Les règles applicables en matière d’aide juridictionnelle varient selon votre nationalité et votre lieu de résidence. Pour plus d’informations, le Cabinet vous laisse vous reporter à la rubrique « Aide juridictionnelle » du site du Service public en cliquant sur le bouton ci-dessous.

LE CONTRAT DE PROTECTION JURIDIQUE

Le contrat de protection juridique est une assurance très souvent comprise dans les contrats multirisques habitation ou dans les contrats d’assurance automobile. Vous pouvez également avoir souscrit ce type d’assurance à titre spécifique.

En cas de doute, n’hésitez pas à contacter tous vos assureurs et votre banque pour vérifier si vous êtes titulaire d’un tel contrat.

Si vous avez souscris une assurance protection juridique, le Cabinet vous prie de bien vouloir lui communiquer les conditions générales et spécifiques ainsi que le barème applicable à votre contrat.

Par ailleurs, au titre de vos obligations contractuelles, il vous ait généralement demandé de contacter votre assureur protection juridique avant de rencontrer un avocat.

Dans la limite des règles exposées ci-dessus relatives à la détermination des honoraires, le Cabinet tentera, autant que possible, de se conformer au Barème de votre assurance, sauf en ce qu’il s’agit des honoraires de résultat (qui ne sont jamais compris dans ce type d’assurance). Dans tous les cas, votre Avocat déterminera ses honoraires avec vous en fonction du dossier et de votre état de fortune.

LA POSSIBILITÉ D'OBTENIR UN PAIEMENT ÉCHELONNÉ DES HONORAIRES

N’hésitez pas à informer le Cabinet si vous rencontrez des difficultés financières.

Nous pourrons alors convenir d’un paiement échelonné et trouver des solutions avec vous.

LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS PAR LA PARTIE ADVERSE

Pour toute procédure devant les Tribunaux, le Cabinet sollicitera la prise en charge des frais de procédure par la partie adverse.
 
S’il est fait droit à la demande, toutes les sommes perçues à ce titre viendront en déduction de vos frais de procédure.

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POUR me contacter

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apapes@papesavocat.fr

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